Statuts du Club des Patineurs de Genève

1. Nom, siège, but et responsabilités

Article premier
Le Club des Patineurs de Genève, ci-après le Club, est une association de
personnes sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement
par les articles 60 et suivants du CCS. Elle est politiquement neutre et
confessionnellement indépendante.

Art. 2
Le siège de l’association est à Genève, sa durée est illimitée.
Le Club a pour but de réunir les amateurs de patinage sur glace de Genève et
environs, de développer et de propager ce sport. Il poursuit ce but:
i. en cherchant à obtenir, pour ses membres, des avantages spéciaux
sur les places de patinages,
ii. en organisant des réunions de patinage, des concours artistiques,
championnats, galas de patinage, courses de vitesse etc.,
iii. en mandatant ou engageant des personnes qui donnent des cours de
patinage ou d'autres activités liées (condition physique, ballet, etc.) à
ses membres.

Art. 3
Le Club est affilié à:
i. Swiss Ice Skating (SIS) et par elle à l'Union Internationale de Patinage ;
ii. l’Association Romande de Patinage (ARP),
iii. l’Association Genevoise de Patinage (AGP)
D'autres affiliations peuvent être décidées par l'assemblée générale.

Art. 4
Les engagements du Club ne sont garantis que par l'avoir social. Le
patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son
nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Statuts du Club des Patineurs de Genève
1. Membres

Art. 5
Le Club se compose de membres actifs, passifs et d’honneur.
Est considéré membre actif toute personne inscrite au Club, qui patine
régulièrement et qui paie régulièrement sa cotisation.
Est considéré membre passif toute personne inscrite au Club qui n’est ni un
membre actif ni un membre d’honneur. Les membres passifs n’ont pas le droit
de vote lors des assemblées. Ils ont un rôle consultatif.
Les membres d'honneur sont les personnes à qui l’Assemblée générale a
décerné ce titre.

Art. 6
Tous les membres admis depuis la fondation du Club, jusqu’à et y compris en
hiver 1924-25 ont le titre de membres fondateurs.

Art. 7
L'honorariat peut être accordé sur proposition du Comité aux personnes
suisses ou étrangères qui ont contribué à la prospérité du Club ou qui, par
leurs mérites éminents, ont rehaussé le renom du Club

Art. 8
Les personnes qui désirent faire partie du Club doivent en faire la demande
par inscription sur le site du Club. Elle est sujette à validation.
L’adhésion d’un membre âgés de moins de 18 ans doit être demandée par le
représentant légal (parent).
La finance d’entrée, indépendamment de la cotisation, est fixée annuellement
par l’Assemblée générale.

Art. 8bis
La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission écrite par courrier ou par email adressée au moins un mois
avant la fin de l'exercice au Comité,
Statuts du Club des Patineurs de Genève
- par exclusion prononcée par le Comité, pour "de justes motifs", avec un
droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de
trente jours dès la notification de la décision du Comité,
- par défaut de paiement de la cotisations de la saison en cours.
Dans tous les cas la cotisation de la saison reste due. Les membres
démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

III. Cotisation
Art. 9
La cotisation des membres actifs et des membres passifs est fixée
annuellement par l'Assemblée générale. Les membres d’honneur ne paient
pas de cotisation.
La cotisation doit être payée dans un délai de 30 jours après réception de la
facture ou selon accord avec le Comité.

Art. 10
Tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation sera redevable et considéré
comme démissionnaire.

1. Organisation et administration
Art. 11
Les organes du club sont:
i. l'Assemblée générale,
ii. le Comité,
iii. deux Vérificateurs des comptes.

Art. 12
L'Assemblée générale composée de tous les membres actifs et honoraires se
réunit annuellement en séance ordinaire à la fin de la saison de patinage.
Des Assemblées générales extraordinaires seront convoquées à la demande
de la majorité du Comité ou à la demande de 30 membres au moins.
Le représentant légal d'un membre actif mineur a le droit de vote.
Les membres passifs ont voix consultative seulement.

Art. 13
L'année comptable va du 1er juin au 31 mai.
L'art. 13 a été modifié conformément selon les statuts lors de l'Assemblée
générale du 16 juin 2009. Sa nouvelle teneur entre en vigueur immédiatement
et stipule: L'année comptable va du 1er juin au 31 mai.

Art. 14
Sont de la compétence de l'Assemblée générale:
i. Lecture et adoption du procès-verbal de l'Assemblée générale
précédente,
ii. Présentation du rapport annuel, des comptes et du budget,
iii. Décisions concernant les propositions des Vérificateurs des comptes et
décharge au Comité pour sa gestion,
iv. Election du/de la Président/e, des autres membres du comité et des
Vérificateurs de comptes,
v. Nomination de la Commission technique,
vi. Nomination des membres d’honneur,
vii. Résolutions concernant :
i. Les propositions du Comité (p. ex. finance d’entrée, cotisations),
ii. Les propositions de la Commission technique,
iii. Les propositions individuelles,
iv. Les conventions et règlements,
v. La révision des statuts,
vi. La dissolution du Club.

Art. 15
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents.
Les élections se font, dans la règle, au scrutin secret; elles se font à main
levée à la demande de la majorité des votants. En cas d’égalité des voix, celle
du/de la Président/e est prépondérante.
Art. 16
Le Comité, qui se compose de membres actifs ou de représentants légaux de
membres actifs, est nommé pour la durée d'un an.
Le Comité sortant de charge est immédiatement rééligible. Le Comité se
constitue lui-même sous l'autorité du/de la Président/e. Il se réunit, si le/la
Président/e le juge nécessaire, ou sur la demande de trois de ses membres. Il
se réunit au moins une fois par mois.
Les membres actifs ou représentants légal de membres actifs peuvent être
élus en tant que Vérificateurs des comptes.

Art. 17
Le Comité se compose de 3 à 9 membres.

Art. 18
Le Comité a le droit de se compléter de son propre chef durant sa période
administrative.

Art. 19
Le Comité liquide les affaires courantes. Il représente le Club vis-à-vis des
tiers et l'engage par la signature collective du/de la Président/e ou du/de la
vice-président/e et d'un deuxième membre du Comité.
Statuts du Club des Patineurs de Genève

Art. 20
Le Comité a en particulier les droits et les obligations suivantes :
i. direction du Club et représentation vis-à-vis des tiers,
ii. nomination de commission,
iii. convocation de l'Assemblée générale et fixation de l'ordre du jour,
iv. surveillance de l'observation des statuts,
v. admission des membres. Exclusion des membres, décisions prises par
la majorité des membres du comité,
vi. administration des finances et conservation des archives et du
matériel,
vii. exécution des décisions prises par l'Assemblée générale,
viii. présentation du rapport annuel concernant l'activité du Club,
ix. Etablissement du compte annuel et du budget pour l'année suivante,
x. liquidation de toutes les affaires qui ne sont pas de la compétence de
l'Assemblée générale,
xi. mandat ou engagement d’une ou plusieurs personnes qui donnent des
cours de patinage ou d'autres activités liées (ballet, etc.) à ses
membres. Modification ou cessation de mandat ou engagement sur
avis des membres,
xii. mise en place d’un règlement interne qui doit être mis a disposition sur
demande d’un membre actif du club.

Art. 21
Le Comité dispose d'une certaine somme votée chaque année par
l'Assemblée générale pour les dépenses extraordinaires non prévues au
budget de l'année courante. Pour ces dépenses, la compétence du/de la
Président/e seul ne dépasse pas CHF 100.-.

Art. 22
L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes.
Les vérificateurs de comptes doivent examiner au moins une fois par année
les livres et la caisse du Club et présenter par écrit à l'Assemblée générale
ordinaire un rapport accompagné éventuellement de propositions. Ils ont
rééligibles. Chaque année, cependant, l'un des deux doit être remplacé.
L’Assemblée générale peut également confier cette tâche à une société
fiduciaire.

1. Organisations sportives
Art. 23
La Commission technique peut organiser chaque année des cours, des
concours de libre, de style, de couples, de danse, des courses de vitesse et
des championnats.
Elle surveille l'application des règlements.
Elle soumet ses propositions au Comité.
Elle étudie et décide, en collaboration avec le comité, de désigner un ou
plusieurs membres pour participer aux exhibitions, aux Championnats
genevois, suisses ou à des concours nationaux.
Nul ne peut passer un test en dehors du club sans l'autorisation du Comité.

Art. 23bis
Nul ne peut enseigner le patinage à quelque titre que ce soit pendant les
heures du Club, sans l'autorisation du Comité.
La Commission technique doit donner son préavis.

Art. 24
Des règlements spéciaux fixeront les conditions des différents concours,
épreuves, etc.. Les règlements ne contiendront pas de dispositions en
contradiction avec celles des statuts et règlements des sociétés auxquelles le
Club est affilié.

1. Révision des statuts
Art. 25
Les modifications aux présents statuts ne peuvent être décrétées que par une
Assemble générale à la majorité des deux tiers des votants.
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VII. Dissolution du club

Art. 26
La dissolution du Club doit être demandée par les deux tiers des membres
actifs au moins. Pour être valable, elle doit être votée par les trois quarts de
tous les membres actifs. Une Assemblée générale décidera de la manière
dont la dissolution devra se faire et de l'emploi de l'avoir social.

VIII. Dispositions finales

Art. 27
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire
du 27 septembre 2023. Ils entrent immédiatement en vigueur et remplacent
ceux adoptés le 17 décembre 1924, le 6 octobre 1958, le 3 septembre 1969
et le 26 juin 2019.

La Présidente                            La Trésorière
Céline Stadler                           Karina Vartanova