Club des Patineurs de Genève

Statuts du CPG

                                                                                 

Statuts du Club des Patineurs de Genève

Version en cours depuis 1969

Nom, Siège, but et responsabilités

Article premier

Le Club des Patineurs de Genève (CPG) est une association de personnes organisée dans le sens de l’article 60 du C.C.S.  Son siège est à Genève, sa durée est illimitée.

Art. 2

Le CPG a pour but de réunir les amateurs de patinage de Genève et environs, de développer et de propager ce sport. Il poursuit ce but :

  1. En cherchant à obtenir pour ses membres des avantages spéciaux sur les places de patinages;
  2. En organisant des réunions de patinage, des concours artistiques, championnats, galas de patinage, courses de vitesse, etc.

Art. 3

Le CPG est affilié :

  1. à l’Association Romande de Patinage
  2. à L’Union Suisse de Patinage et par elle, à L’Union Internationale de Patinage
  3. D’autres affiliations peuvent être décidées par l’Assemblée Générale

Art. 4

Les engagements du Club ne sont garantis que par l’avoir social

Membres

Art. 5

Le CPG se compose de membres Actifs, Passifs,  Honoraires et Juniors âgés de moins de 16 ans.

Le membre junior doit présenter une demande écrite contresignée par son représentant légal (parents)

Art. 6

Tous les membres admis depuis la fondation du Club, jusque et y compris en hiver 1924-25 ont le titre de membres fondateurs.

Art. 7

L’honorariat peut être accordé sur proposition du Comité aux personnes suisses ou étrangères qui ont contribué à la prospérité du Club ou qui , par leurs mérites éminents, ont rehaussé le renom du Club.

Art. 8

Les personnes qui désirent faire partie du Club doivent en faire la demande par écrit au Comité et être présentées par deux membres.

Le Comité décide de l’admission après examen. Sa décision est définitive. La finance d’entrée, indépendamment de la cotisation, est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Cotisations

Art. 9

La Cotisation des membres actifs, des membres passifs et des juniors est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire. Les membres honoraires ne paient pas de cotisation.

La Cotisation doit être payée au trésorier jusqu’au 1er décembre.

Art. 10

Tout membre qui n’aura pas réglé sa cotisation après sommation sera considéré comme démissionnaire.

Organisation et Administration

Art. 11

Les organes du club sont :

  1. L’Assemblée Générale
  2. le Comité
  3. Deux vérificateurs des comptes

Art. 12

L’assemblée générale, composée de tous les membres actifs et honoraires se réunit annuellement en séance ordinaire à la fin de la saison de patinage. Des assemblée générales extraordinaires seront convoquées à la demande de la majorité du comité ou à la demande de 30 membres au moins.

Le représentant légal d’un junior à le droit de vote

Les membres passifs ont voix consultative seulement.

Art. 13

L’année comptable va du 1er mai au 30 avril

Art. 14

Sont de la compétence de l’Assemblée Générale :

  1. Lecture et adoption du procès verbal de l’assemblée générale précédente
  2. Présentation du rapport annuel des comptes et du budget
  3. Décision concernant les propositions des vérificateurs des comptes et décharge au Comité pour sa gestion.
  4. Election du président, des autres membres du comité et des vérificateurs des comptes
  5. Nomination de commissions
  6. Nomination de la Commission Technique
  7. Nominations des délégués à l’ARP et à l’USP
  8. Nomination de membres honoraires
  9. Exclusion de membres
  10. Résolutions concernants:
    1. Les propositions du Comité
    2. Les propositions de la Commission Technique
    3. Les propositions individuelles
    4. Les conventions et règlements
    5. La révision des statuts
    6. La dissolution du Club

Art. 15

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents. Les élections se font, dans la règle, au scrutin secret; elles se font à main levée à la demande de la majorité des votants.

Art. 16

Le Comité, qui se compose de membres actifs, âgés de 20 ans au moins, est nommé pour la durée d’un an. Le Comité sortant de charge est immédiatement rééligible. Le comité se constitue lui-même sous l’autorité du Président. Il se réunit, si le Président le juge nécessaire, ou sur la demande de trois de ses membres. Il se réunit au moins une fois par mois.

Art. 17

Le Comité se compose de 3 à 9 membres

Art. 18

Le Comité a le droit de se compléter de son propre chef durant sa période administrative.

Art. 19

Le Comité liquide les affaires courantes, Il représente le Club vis-à-vis des tiers et l’engage par la signature collective du Président ou du vice-président et d’un deuxième membre du Comité.

Art. 20

Le Comité a, en particulier, les obligations suivantes :

  1. Direction du Club et représentation vis-à-vis des tiers
  2. Convocation de l’assemblée générale et fixation de l’ordre du jour
  3. Surveillance de l’observation des statuts
  4. Admission des membres
  5. Administration des finances et conservation des archives et du matériel
  6. Exécution des décisions prises par l’assemblée générale
  7. Présentation du rapport annuel et du budget pour l’année suivante
  8. Liquidation de toutes les affaires qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale

Art. 21

Le comité dispose d’une certaine somme votée chaque année par l’assemblée générale pour les dépenses extraordinaires non prévues au budget de l’année courante. Pour ces dépenses la compétence du Président seul de dépasse pas Fr. 100.-

Art. 22

Les vérificateurs des comptes doivent examiner au moins une fois par année les livres et la caisse du Club et présenter par écrit à l’assemblée générale ordinaire un rapport accompagné éventuellement de propositions. Ils sont rééligibles. Chaque année, cependant, l’un des deux doit être remplacé.

Organisation Sportive

Art. 23

La Commission Technique peut organiser chaque année des cours, des concours de figures, de libre, de couples, de danse, des courses de vitesse et des championnats,

Elle surveille l’application des règlements

Elle soumet ses propositions au Comité

Elle étudie et décide et collaboration avec le comité de désigner un ou plusieurs membres pour participer aux exhibitions, aux championnats genevois, suisse ou à des concours nationaux.

Nul ne peut passer un test en dehors du Club sans l’autorisation du comité

Art. 23 bis

Nul ne peut enseigner le patinage à quelque titre que ce soit pendant les heures du Club sans l’autorisation du Comité.

La commission technique doit donner son préavis.

Art. 24

Des règlements spéciaux fixeront les conditions des différents concours, épreuves, etc. Les règlements ne contiendront pas de dispositions en contradiction avec celles des statuts et règlements des sociétés auxquelles le Club est affilié.

Révision des statuts

Art. 25

Les modifications aux présents statuts ne peuvent être décrétées que par une assemblée générale à la majorité des deux tiers des votants

Dissolution du Club

Art. 26

La dissolution du Club doit être demandée par les deux tiers des membres actifs au moins. Pour être valable, elle doit être votée par les trois quarts de tous les membres actifs. Une assemblée générale décidera de la manière dont la dissolution devra se faire et de l’emploide l’avoir social.

Disposition finale

Art. 27

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 3 septembre 1969. Ils entrent immédiatement en vigueur et remplacent ceux adoptés le 17 décembre 1924 et le 6 octobre 1958

 

Le Président d’Honneur et fondateur du Club

Gustave MARTIN

 

Le Président

Walter STAMPFLI

 

La Secrétaire

Simone ANTONIETTI

 

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