Club des Patineurs de Genève

Statuts

 

Statuts du Club des Patineurs de Genève

 

 

 

  1. Nom, siège, but et responsabilités

 


Article premier

 

Le Club des Patineurs de Genève, ci-après le Club, est une association de personnes sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du CCS. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

 


Art. 2

 

Le siège de l’association est à Genève, sa durée est illimitée.

 

Le Club a pour but de réunir les amateurs de patinage sur glace de Genève et environs, de développer et de propager ce sport. Il poursuit ce but:

 

  1. en cherchant à obtenir, pour ses membres, des avantages spéciaux sur les places de patinages; 
  2. en organisant des réunions de patinage, des concours artistiques, championnats, galas de patinage, courses de vitesse etc.;
  3. en mandatant ou engageant des personnes qui donnent des cours de patinage ou d'autres activités liées (condition physique, ballet, etc.) à ses membres. 

 

 

Art. 3

 

Le Club est affilié à:

 

  1. Association Romande de Patinage (ARP); 
  2. Swiss Ice Skating (SIS) et par elle à l'Union Internationale de Patinage;
  3. D'autres affiliations peuvent être décidées par l'assemblée générale. 

 

 

Art. 4

 

Les engagements du Club ne sont garantis que par l'avoir social. Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

 


  1. Membres

 

Art. 5

 

Le Club se compose de membres actifs, passifs et d’honneur.

 

Est considéré membre actif toute personne inscrite au Club, qui patine regulierement et qui paie régulièrement sa cotisation.

 

Est considéré membre passif toute personne inscrite au Club qui n’est ni un membre actif ni un membre d’honneur. Les membres passifs n’ont pas le droit de vote lors des assemblées. Ils ont un rôle consultatif.

 

Les membres d'honneur sont les personnes à qui le Club a décerné ce titre.

 

 

Art. 6

 

Tous les membres admis depuis la fondation du Club, jusqu’à et y compris en hiver 1924-25 ont le titre de membres fondateurs.

 

 

Art. 7

 

L'honorariat peut être accordé sur proposition du Comité aux personnes suisses ou étrangères qui ont contribué à la prospérité du Club ou qui, par leurs mérites éminents, ont rehaussé le renom du Club.

 

Art. 8

 

Les personnes qui désirent faire partie du Club doivent en faire la demande par écrit au Comité et être présentées par deux membres.

 

L’adhésion d’un membre âgés de moins de 18 ans doit être faite par le représentant légal (parent).

 

Le Comité décide de l’admission après examen. Sa décision est définitive. La finance d’entrée, indépendamment de la cotisation, est fixée annuellement par l’assemblée générale.

 

 

Art. 8bis

 

La qualité de membre se perd:

 

-    par décès;

-    par démission écrite par courrier ou par email adressée au moins un mois avant la fin de l'exercice au Comité;

-    par exclusion prononcée par le Comité, pour "de justes motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité;

-    par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.

 

Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

 

III.     Cotisation

 


Art. 9

 

La cotisation des membres actifs, des membres passifs et des juniors est fixée annuellement par l'Assemblée générale. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

La cotisation doit être payée au trésorier avant le 1er décembre.

 

 

Art. 10

 

Tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation après un rappel sera considéré comme démissionnaire.

 

 

  1. Organisation et administration

 


Art. 11

 

Les organes du club sont:

 

  1. l'Assemblée générale;
  2. le Comité;
  3. deux Vérificateurs des comptes.

 


Art. 12

 

L'Assemblée générale composée de tous les membres actifs et honoraires se réunit annuellement en séance ordinaire à la fin de la saison de patinage.

Des Assemblées générales extraordinaires seront convoquées à la demande de la majorité du Comité ou à la demande de 30 membres au moins.

Le représentant légal d'un junior a le droit de vote.

Les membres passifs ont voix consultative seulement.

 

 

Art. 13

 

L'année comptable va du 1er juin au 31 mai.

 

L'art. 13 a été modifié conformément selon les statuts lors de l'Assemblée générale du 16 juin 2009. Sa nouvelle teneur entre en vigueur immédiatement et stipule: L'année comptable va du 1er juin au 31 mai.

 

 

Art. 14

 

Sont de la compétence de l'Assemblée générale:

 

  1. Lecture et adoption du procès-verbal de l'Assemblée générale précédente,
  2. Présentation du rapport annuel, des comptes et du budget,
  3. Décisions concernant les propositions des Vérificateurs des comptes et décharge au Comité pour sa gestion,
  4. Election du/de la Président/e, des autres membres du comité et des Vérificateurs de comptes,
  5. Nomination de la Commission technique,
  6. Nomination des membres d’honneur,
  7. Résolutions concernant,
  8. Les propositions du Comité,
  9. Les propositions de la Commission technique,
  10. Les propositions individuelles,
  11. Les conventions et règlements,
  12. La révision des statuts,
  13. La dissolution du Club. 

 

Art. 15

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents. Les élections se font, dans la règle, au scrutin secret; elles se font à main levée à la demande de la majorité des votants. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président/e est prépondérante.

 


Art. 16

 

Le Comité, qui se compose de membres actifs, ou représentants légal de membres actifs, âgés de 20 ans au moins, est nommé pour la durée d'un an. 

Le Comité sortant de charge est immédiatement rééligible. Le Comité se constitue lui-même sous l'autorité du/de la Président/e. Il se réunit, si le/la Président/e le juge nécessaire, ou sur la demande de trois de ses membres. Il se réunit au moins une fois par mois.

 

Les membres actifs ou représentants légal de membres actifs peuvent être élus en tant que Vérificateurs des comptes.

 

 

Art. 17

 

Le Comité se compose de 3 à 9 membres.

 

 

Art. 18

 

Le Comité a le droit de se compléter de son propre chef durant sa période administrative.

 

 

Art. 19

 

Le Comité liquide les affaires courantes. Il représente le Club vis-à-vis des tiers et l'engage par la signature collective du/de la Président/e ou du/de la vice-président/e et d'un deuxième membre du Comité.

 

Art. 20

 

Le Comité a en particulier les droits et les obligations suivantes:

 

  1. Direction du Club et représentation vis-à-vis des tiers,
  2. Nomination de commission,
  3. convocation de l'Assemblée générale et fixation de l'ordre du jour,
  4. Surveillance de l'observation des statuts,
  5. Admission des membres. Exclusion des membres, décisions prises par la majorité des membres du comité,
  6. Administration des finances et conservation des archives et du matériel,
  7. Exécution des décisions prises par l'Assemblée générale,
  8. Présentation du rapport annuel concernant l'activité du Club,
  9. Etablissement du compte annuel et du budget pour l'année suivante,
  10. Liquidation de toutes les affaires qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée générale,
  11. Mandater ou engager une ou plusieurs personnes qui donnent des cours de patinage ou d'autres activités liées (ballet, etc.) à ses membres et de modifier ou terminer ce mandat ou engagement par décision par la majorité des membres du comité,
  12. Mise en place d’un règlement interne qui doit être mis a disposition sur demande d’un membre actif du club. 

 


Art. 21

 

Le Comité dispose d'une certaine somme votée chaque année par l'Assemblée générale pour les dépenses extraordinaires non prévues au budget de l'année courante. Pour ces dépenses, la compétence du/de la Président/e seul ne dépasse pas CHF 100.-.

 

 

Art. 22

 

L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes.

 

Les vérificateurs de comptes doivent examiner au moins une fois par année les livres et la caisse du Club et présenter par écrit à l'Assemblée générale ordinaire un rapport accompagné éventuellement de propositions. Ils ont rééligibles. Chaque année, cependant, l'un des deux doit être remplacé.

 

L’Assemblée générale peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

 

 

  1. Organisations sportives

 

Art. 23

 

La Commission technique peut organiser chaque année des cours, des concours de libre, de style, de couples, de danse, des courses de vitesse et des championnats.

Elle surveille l'application des règlements.

Elle soumet ses propositions au Comité.

Elle étudie et décide, en collaboration avec le comité, de désigner un ou plusieurs membres pour participer aux exhibitions, aux Championnats genevois, suisses ou à des concours nationaux.

Nul ne peut passer un test en dehors du club sans l'autorisation du Comité.

 


Art. 23bis

 

Nul ne peut enseigner le patinage à quelque titre que ce soit pendant les heures du Club, sans l'autorisation du Comité.

La Commission technique doit donner son préavis.

 


Art. 24

 

Des règlements spéciaux fixeront les conditions des différents concours, épreuves, etc.. Les règlements ne contiendront pas de dispositions en contradiction avec celles des statuts et règlements des sociétés auxquelles le Club est affilié.

 

 

  1. Révision des statuts

 

Art. 25

 

Les modifications aux présents statuts ne peuvent être décrétées que par une Assemble générale à la majorité des deux tiers des votants.

 

 

VII. Dissolution du club

 

Art. 26

 

La dissolution du Club doit être demandée par les deux tiers des membres actifs au moins. Pour être valable, elle doit être votée par les trois quarts de tous les membres actifs. Une Assemblée générale décidera de la manière dont la dissolution devra se faire et de l'emploi de l'avoir social.

 

 

VIII. Dispositions finales

 

Art. 27

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 26 juin 2019. Ils entrent immédiatement en vigueur et remplacent ceux adoptés le 17 décembre 1924, le 6 octobre 1958 et le 3 septembre 1969.

 

 

               La Présidente                                                    Le Vice-président

              Sylviane Maulini                                                      Iyad F. Musa

 

 

 

 

 

 

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